Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.decodoz.fr
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Sylvie Ozanne – SIREN: RCS MELUN 907 695 944 – 77330
Ozoir-la-Ferrière
Créateur : Sylvie Ozanne
Responsable publication : Sylvie Ozanne – contact@decodoz.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Joël Maitrehenry – joel@maitrehenry.com
Hébergeur : AMEN – AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.decodoz.fr implique l’acceptation
pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation
sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.decodoz.fr sont donc invités à les consulter de manière
régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par Sylvie Ozanne, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.decodoz.fr est mis à jour régulièrement par Sylvie
Ozanne. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.decodoz.fr a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société.
Sylvie Ozanne s’efforce de fournir sur le site www.decodoz.fr
des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait
des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.decodoz.fr sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur
le site www.decodoz.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés
sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De
plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas
de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Sylvie Ozanne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur
tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de : Sylvie Ozanne.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Sylvie Ozanne ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site www.decodoz.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel
ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
Sylvie Ozanne ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple
qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.decodoz.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. Sylvie Ozanne se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sylvie
Ozanne se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique,
quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la
loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.decodoz.fr, peuvent
êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.decodoz.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse
de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Sylvie Ozanne ne collecte des informations personnelles relatives à
l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.decodoz.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute
connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l'utilisateur du site www.decodoz.fr l’obligation ou non de
fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et
signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en
précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.decodoz.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Sylvie
Ozanne et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui
serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
l'utilisateur du site www.decodoz.fr.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la
directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.decodoz.fr contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sylvie Ozanne. Cependant, Sylvie
Ozanne n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en
conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.decodoz.fr est susceptible de
provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de
petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la
navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options
internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans
l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un
rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
"Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les
cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois
lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la
section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer
les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.decodoz.fr
est soumis au droit français. Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
